J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520089A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005 :

La démission de M. Dubost (Pascal, Robert, Clément), notaire à la résidence de Ramerupt (Aube), est acceptée.

M. Dubost (Pascal, Robert, Clément) est nommé notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Grange (Claude), démissionnaire.

L'office de notaire à la résidence de Ramerupt (Aube), dont était titulaire M. Dubost (Pascal, Robert, Clément), est supprimé.

M. Dubost (Pascal, Robert, Clément), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.